Conseil Municipal du 13 avril 2015 : L'homme qui valait 100 000 euros...
La nouvelle majorité municipale baisse les subventions aux associations (- 1,6 million d'euros soit -20 % en moyenne), les crédits des services municipaux liés à la culture (-19,67%), au sport (-20,76%), à la cohésion sociale (-51,21%), à la jeunesse (-10,15%), aux bibliothèques (-23,10%), aux mairies de quartiers (-60,65%), à l'enfance (-3,31%) et à la petite enfance (-9,50%) mais augmente de façon considérable ceux de la sécurité (+110,09%).
Et que faisait-elle en 2014 tout en clamant à hue et à dia que les caisses étaient vides?
Elle faisait de la gestion prévisionnelle des effectifs... ne renouvelant pas de nombreux contrats dans les emplois les plus précaires tout en recrutant des cadres supérieurs sur des fonctions dont l'utilité, quand ce n'est pas la légalité, est posée !
C'est ainsi que l'été dernier, le maire de Chambéry a notamment recruté - par voie de mise à disposition d'un cadre de la SNCF - un directeur de projet "transport, mobilité, urbanisme, circulation et stationnement" pour la modique somme de 100 000 euros.
Or l'activité transport et déplacements urbains étant une compétence obligatoire de l'agglo, la loi interdit à la ville d'engager des dépenses dans ce domaine, donc illégalité du recrutement pour cette compétence.
Par ailleurs, une commune peut bénéficier de la mise à disposition de salariés de droit privé uniquement pour réaliser un projet qui ne pourrait être mené à bien sans les qualifications techniques spécialisées détenues par de tels salariés ... donc détournement des textes.
C'est pourquoi nous avons attaqué la délibération du 29 septembre 2014 par déféré préfectoral (voir copie en pièce jointe).
Le préfet ayant envoyé une lettre d'observations, le maire s'est un peu "mis dans les clous" et a présenté, lors du conseil municipal du 13 avril 2015, une nouvelle délibération ainsi qu'une nouvelle convention expurgée de ce qui avait trait au transport.
Pour autant, les conditions de ce type de mise à disposition ne sont toujours pas remplies car les compétences et les qualifications nécessaires existent à la ville. Nous allons donc de nouveau déférer cette délibération au Préfet ou attaquer au tribunal administratif.
Créer des emplois "inutiles" qui coûtent très cher à la collectivité : là encore, une nouvelle gouvernance particulièrement réussie !
Le recours au Préfet
