Contribution à l’enquête publique portant sur le PLU-i-HD de Grand Chambéry pour la préservation des terres maraîchères de Bissy-Erier et Sonnaz Pomaray
Des écrits, des intentions et des contradictions.
Le projet d'agglomération et le Schéma de Cohérence et d'Organisation Territoriale (SCOT), deux documents récents, militent pour la préservation des terres agricoles.
Le PLUi-HD (Axe 2-Orientation 1) affiche l'intention suivante : "Le développement du secteur urbain doit être maitrisé afin de limiter la consommation d’espaces naturels et agricoles en recentrant l’urbanisation au sein ou au plus près de l’urbanisation existante".
Cependant, la suppression de terres maraîchères à Bissy-Erier et Sonnaz-Pomeray est inscrite dans ce même PLUi-HD.
Chambéry Cap à Gauche demande expressément le maintien des terres maraîchères de Bissy-Erier et Sonnaz-Pomaray aujourd'hui exploitées par la "Petite Nature" et "le Potager de Sonnaz" et leur extension afin de développer les circuits courts et favoriser le développement de magasins coopératifs et participatifs.
Projet d'agglomération
"4-4 Le foncier, une grande cause “d’agglomération“ : Le foncier est une ressource rare et très recherchée pour les activités économiques et l’habitat. Le transfert de son utilisation agricole vers d’autres usages comporte des risques d’irréversibilité. Si tel était le cas, le territoire perdrait de son potentiel naturel et agricole, et par extension, de sa qualité de vie et de son attractivité. Sa préservation doit être un objectif au coeur de nos réflexions d’aménagement."
" 5-1 Un territoire tourné vers son agriculture Les modes de consommation évoluent. Les crises sanitaires successives renforcent les aspirations des habitants à connaître la provenance des produits qu’ils consomment, à développer le lien direct entre consommateur et producteur. L’éducation à l’alimentation fait également partie des enjeux de prévention pour la santé. Outre l’intérêt pour le cadre de vie et la qualité des paysages, conserver une agriculture viable économiquement, dynamique et proche de ses consommateurs locaux, est la meilleure manière de répondre à ces enjeux. L'agriculture doit pouvoir prendre toute sa place dans cette relation de proximité avec la consommation locale, notamment en ce qui concerne l'agriculture de montagne y compris les Bauges."
"5-1 Objectifs du projet d’agglomération : Le maintien du même nombre d’agriculteurs en 2030 qu’aujourd’hui. Pour conforter son agriculture, l’agglomération et ses habitants s’engageront résolument en faveur de la consommation locale sous toutes ses formes : marchés, magasins de producteurs, partenariats avec la distribution, restauration collective... "L’agglomération et ses communes viseront l’objectif de 100% de menus bios et locaux dans la restauration scolaire. L’agglomération, ses producteurs, ses habitants doivent devenir “consom'acteurs“ du territoire.
La préservation du foncier notamment pour les jeunes agriculteurs.
Le foncier agricole est sous pression de l’urbanisme. Le développement urbain et de l’habitat de demain ne doit plus remettre en cause les moyens de production de l’agriculture. Le développement d’une agriculture de qualité respectueuse de l'environnement et des consommateurs. L’avenir du monde agricole de l’agglomération passe par la qualité : qualité des produits, qualité des méthodes de production, dont l'agiculture biologique qualité des modes de gestion de l’espace naturel."
SCOT
"Développer une agriculture nourricière de qualité, favorable à l’alimentation de proximité et support du paysage et de la biodiversité
► ORIENTATION & OBJECTIFS
Aller vers une agriculture nourricière tournée vers les besoins locaux, économe de ses ressources et respectueuse de son environnement constitue une orientation forte du SCoT. Est entendue par agriculture nourricière une agriculture susceptible de participer à travers ses productions, à un projet alimentaire local. Pour y parvenir, il convient dans les documents d’urbanisme de :
- Identifier et préserver de toute urbanisation, les secteurs propices au développement d’une agriculture nourricière située dans les espaces agricoles stratégiques du SCoT. Ces secteurs peuvent être identifiés selon qu’il s’agit d’espaces agricoles au sein des espaces urbanisés, d'espaces agricoles en proximité des foyers de consommation donc en situation de couronne des espaces urbanisés, ou encore d’espaces agricoles propices à l’activité maraîchère.
- Définir des emplacements stratégiques pour l'installation de surfaces de vente de produits agricoles en soutien àla structuration de la filièe en circuit court.
► RECOMMANDATIONS
- Les recommandations suivantes peuvent également être suivies par les documents d’urbanisme ou dans le cadre des politiques publiques d’appui à l’agriculture :
- Poursuivre le travail de réflexion et d’action engagé avec les organisations professionnelles et les collectivité sur l’évolution des formes et des pratiques agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
- Rechercher à la fois le maintien et le développement d’une agriculture de qualité à travers notamment la protection des cultures en AOC, la diversification des débouchés agricoles dans une logique de proximité la promotion des productions locales.
- Veiller à une intégration paysagère des nouvelles installations agricoles bâties
- Créer des Zones Agricoles Protégées (ZAP) ou des Périmètres de Protection et de mise en valeur des espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN) afin d’assurer la préservation des espaces agricoles stratégiques à long terme.
- Faciliter l’implantation de surfaces de vente et de transformation gérés par des collectifs agricoles dans les secteurs propices (centralité de ville, de quartier, de bourg ou de village ou zones commerciales existantes).