Retour sur le conseil municipal du 26 septembre
Taxe d'habitation : pour une mesure de justice fiscale et une mesure de justice sociale. Oui c'est possible dès maintenant.
La majorité municipale dit non : touche pas à ma cassette !
Lundi au conseil municipal, nous avons présenté le voeu ci-dessous demandant le rétablissement de l'abattement général à la base supprimé en 2014 par la droite municipale.
Avec un excédent de fonctionnement de 4,785 millions d'euros constaté à la clôture de l'exercice 2014 et de 8,364 millions d'euros à celui de 2015, il était tout à fait possible de redistribuer dès 2017 aux chambériens une partie de la fiscalité prélevée précipitamment.
En effet, la municipalité, en refusant notre voeu, qui n'est qu'une mesure de justice sociale, se fait une cagnotte de 6 M€ (2M€ ponctionnés sur la taxe d'habitation 2015, 2M€ sur celle de 2016 et 2M€ sur celle de 2017) au détriment du pouvoir d'achat des contribuables chambériens.
Pour 2016, la municipalité va donc ponctionner, dans les mêmes conditions, une nouvelle fois les foyers. Ce sera la deuxième année d'injustice fiscale et sociale.
Avec les excédents dégagés chaque année, la municipalité doit rendre aux chambériens le trop-prélevé. Nous reposerons un voeu lors de l'examen du budget 2017.
Conseil Municipal du 26 septembre 2016
Voeu présenté par l'opposition municipale.
Votre majorité a supprimé dès 2014 l'abattement général à la base de 15% appliqué jusqu'alors à la taxe d'habitation de chaque foyer fiscal.
Suite à cette décision combinée à l'augmentation du taux d'imposition, les chambériens ont, en définitive, subi une hausse de 23% en moyenne de leur taxe d'habitation.
Cette mesure a également conduit à ce qu'un certain nombre de familles, les plus défavorisées en premier lieu, soient imposées.
Vous aviez justifié votre décision par le rétablissement des finances de la ville et la réduction de son endettement.
L'examen des comptes de la ville au 31 décembre 2014 (4,785 millions d'euros d'excédent) et 31 décembre 2015 (8,364 millions d'euros d'excédent) faisant apparaître un excédent de fonctionnement important, nous proposons au conseil municipal de remettre un peu de justice sociale en rétablissant un abattement général à la base.
Nous proposons que pour l'année 2017, il soit de 15%.
Les finances de la ville peuvent supporter cet effort financier déjà payé par les chambériens en 2015 et 2016.
Les quelques graphiques sont très éclairants de la ponction fiscale opérée par la majorité municipale depuis son élection en 2014.