Schéma Transport, Déplacements, Mobilité et Urbanisme

Publié le par Chambéry CAP A GAUCHE

Schéma Transport, Déplacements, Mobilité et Urbanisme

LA JUSTICE ORDONNE LA SUSPENSION DES TRAVAUX !

Communiqué de presse des élus de l'opposition municipale de Chambéry :

Le Tribunal administratif a ordonné la suspension des travaux d’aménagement de voirie – dans le cadre du nouveau Plan de déplacements urbains – donnant ainsi raison aux arguments des milliers de Chambériens qui ont signé les différentes pétitions.
Le juge des référés a motivé son ordonnance en pointant l’incompétence du bureau de l’agglomération à engager les travaux en question, le manque de concertation et l’incompatibilité des travaux avec le Plan de Déplacements Urbains.
Nous interprétons cette décision comme visant à conforter la nécessité d’impliquer très largement les citoyens lors de travaux d’envergure modifiant le cadre de leur vie quotidienne.
Nous regrettons cependant d’avoir dû engager une telle action en justice pour faire valoir les droits des habitants alors que la loi prévoit les dispositifs de concertation et de dialogue nécessaires : ils n’ont pas été respectés.
C’est par ailleurs un point d’arrêt à une méthode d’exercice des responsabilités qui ne respecte pas les habitants et pratique systématiquement le passage en force.

Il est maintenant impératif que la plus grande rigueur et transparence guident les actes des élus majoritaires. Nous y veillerons dans l’intérêt de nos concitoyens mais regrettons la précipitation avec laquelle l’agglomération et la mairie ont fait abattre les arbres de la place de la gare et du quai du jeu de paume sans attendre la décision de la justice.

et une image prise hier de la passerelle de la gare ou si la majorité municipale et celle de l'agglo écoutaient le peuple, nous n'aurions pas cette désolation !

 
L’ ordonnance du juge des référés se décompose en quatre parties :
1) les arguments des requérants (Minorité municipale de Chambéry ; pages 1 et 2),
2) les arguments en réponse de la communauté d’Agglomération Chambéry métropole (pages 2 et 3),
3) les arguments retenus par le juge (page 4),
4) l’ordonnance proprement dite du juge (page 5).
 
Ordonnance du juge des référés – 27 mai 2016 – TDMU
Pour consulter le jugement, demander l'envoi par mail en pièce jointe

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