Emprunts toxiques de la ville de Chambéry, la finance est notre ennemie : mon oeil !

Publié le par Chambéry CAP A GAUCHE

Emprunts toxiques de la ville de Chambéry, la finance est notre ennemie : mon oeil !

Intervention de Guy Fajeau, élu Chambéry Cap à Gauche au conseil municipal de ce soir au sujet du dispositif d'aide dérogatoire mise en place dans le cadre du fonds de soutien de l'Etat, au Conseil municipal du 16 février 2016.

Vous nous demandez de délibérer ce jour sur des rapports qui ont un impact budgétaire certain alors que vous avez réuni le conseil municipal la semaine dernière pour le débat d’orientations budgétaires.

Il est évident que le calendrier n’est pas bon et que cela valide tout à fait nos remarques du conseil du 10 février.

Peut-être n’est-il pas inutile de rappeler, qu'en application de la loi, le débat d’orientations budgétaires doit être organisé dans les deux mois précédant le vote du budget dont la date limite d'adoption est fixée au 15 avril : nul besoin donc de s'entêter à tenir coûte que coûte le débat d’orientations budgétaires le 10 février !

Si le débat démocratique entre élus au sein de cette instance avait quelque légitimité à vos yeux, vous l'auriez en effet reporté, permettant à TOUS les élus d'être en possession des éléments de réalisation du budget 2015 ainsi que des derniers développements quant aux conditions de renégociation des emprunts structurés  toxiques.

Débattre de la question de la sortie des emprunts structurés toxiques sans contextualiser ce débat en le resituant dans le temps me paraît intellectuellement      pas correct.

Vous avez usé et abusé depuis la campagne électorale et jusqu’à très récemment encore, de propos extrêmement graves pour accuser l’ancienne municipalité de tous les maux et, plus particulièrement, pour qualifier sa gestion financière « calamiteuse ». Je passe sur tous les épisodes.

Et visiblement la proposition qui nous est faite ce soir du choix de l’option pour le régime dérogatoire, donc de non-sortie des deux emprunts en question (un emprunt €/CHF et un autre yen/dollar) laisse à penser que le feuilleton n’est pas terminé ... et qu'il devrait se prolonger jusqu’en 2019, au plus tôt !

L’ennuyeux dans la présentation que vous faites de la dette structurée de notre collectivité, est qu’elle ne resitue pas l’analyse dans le contexte économique et financier de l’année de souscription, qu'il s'agisse du rôle des banques en termes de conseils aux collectivités et du rôle de l’Etat et des gouvernements successifs.

Le choix du type de taux d'un emprunt ne peut pas être déconnecté du contexte de l’année d’engagement et de l’évolution du système financier international, européen et national, système aujourd’hui totalement déréglementé.

Les deux emprunts toxiques de la ville de Chambéry, objet du rapport de ce soir, ont été souscrits, non pas sous le mandat municipal précédent comme nous pouvons si souvent l’entendre ou le lire mais en 2006 et 2007, donc sous le mandat précédant le précédent, et auprès de la banque DEXIA, prêteur historique des collectivités.

Alors faut-il faire le procès des collectivités locales (1500 qui ont des prêts toxiques dont 250 des prêts sur la parité € / franc suisse) et de leurs élu(e)s ?

Ou faut-il faire le procès des banques, de la finance et du système financier et plus particulièrement de Dexia qui avait la confiance des collectivités locales et dont les dirigeants se sont comportés comme des «traders» sans scrupules ?

Ou faut-il faire le procès des gouvernements successifs qui ont permis la libéralisation du secteur bancaire des collectivités, Dexia étant l’ancienne Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales (CAECL) devenue le Crédit Local de France, banque publique, puis privatisée en 1991 ?

Que penser de la condition imposée par l’Etat de subordonner le bénéfice du fonds de soutien à l'absence de poursuite en justice des banques ?

Les responsables de cette situation doivent assumer leurs responsabilités.

Ce n’est pas aux collectivités de payer ces taux d’intérêt usuraires,

C’est aux banques de payer, et à l’Etat, donc au gouvernement, d’agir bien au-delà du doublement du fond de soutien, même si ce geste est intéressant et important et peut donner une bouffée d’oxygène à notre ville.

Le débat sur la dette, qui rejaillit sans cesse, met toujours le système financier au cœur des enjeux avec, pour sauver ce système pervers, la mise en place de programmes d’austérité pour les peuples.

Emprunts toxiques de la ville de Chambéry, la finance est notre ennemie : mon oeil !

Mon ennemie, c’est la finance avais-je entendu en 2012.

Oui notre ennemi à tous devrait être la Finance. Faire supporter 20,5M€ aux chambériens, soit par la fiscalité locale, soit par la fiscalité nationale, est moralement insupportable.

C’est pourquoi, j’ai plusieurs questions :

  • Pourquoi avez-vous fait le choix de la transaction par le fonds de soutien au lieu de continuer d’agir en justice comme l’ont fait certaines collectivités dont celle de Laval dirigée par un maire UDI, sensibilité politique proche de la vôtre ?
  • Pourquoi avoir changé de cap entre vendredi et aujourd’hui privilégiant l’option pour le régime dérogatoire en bénéficiant d’une période de prise en charge partielle des intérêts dégradés alors que vous avez privilégié, le 27 janvier et dans les rapports qui nous avaient été remis pour le conseil prévu le 12 février l’autre option - sortie totale de l’emprunt ?
  • Y aurait-t'il un lien de cause à effet avec les nouvelles turbulences des marchés financiers ?

En tout cas, c'est bien la faute des banques et des marchés financiers si la ville avait souscrit de tels emprunts en 2006/2007 et c’est encore la faute des marchés financiers si nous ne pouvons sortir définitivement de ces emprunts !

  • Quelle garantie avez-vous de la SFIL sur les montants inscrits de 20,5M€ d’indemnités capitalisées et de 3M€ d’indemnités intégrées dans les intérêts alors qu’il est indiqué dans le rapport que « ces montants, qui ne sont qu’une valorisation à l’instant T, ne seront pas nécessairement identiques à celui de l’indemnité compensatrice dérogatoire de chacun des Contrats de Prêt Litigieux n° 1 et n°2 dont le montant ne pourra être déterminé de manière définitive qu’au moment du remboursement anticipé de ces derniers »  (en gros et sans jeu de mot un chèque en blanc, quoi !) ?

Pour conclure, j'indiquerai que je considère ne pas disposer d'éléments d’appréciation suffisants permettant un avis éclairé sur le bien fondé de votre choix d’option.

En conséquence, je ne prendrai pas part au vote considérant aussi qu’il est temps de ne plus capituler devant les banques qui s’en tirent encore une fois aisément.

Socialiser les pertes et privatiser les profits, voilà la devise du système bancaire !

Et pourquoi se « moraliserait-il » puisqu'il continue d’avoir, encore et toujours, le soutien des gouvernements, des instances internationales et, indirectement, des collectivités locales ?

Il est plus que temps de créer le service public bancaire nécessaire au développement des territoires et au financement de l’économie réelle auxquels participent, de moins en moins il est vrai vu la baisse de leurs investissements, les collectivités locales.

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