Conseil Municipal du 10 février, encore un coup de force de la majorité municipale

Publié le par Chambéry CAP A GAUCHE

Conseil Municipal du 10 février, encore un coup de force de la majorité municipale

Inoui, du jamais vu à Chambéry !

Après l'évacuation du conseil municipal du 27 janvier par les forces de police, ce soir c'est le débat d'orientations budgétaires qui a été évacué.

Face à un nouvel accès d'autoritarisme du maire refusant de nous donner, malgré nos incessantes demandes, tous les éléments nécessaires à l'exercice de notre mandat nous permettant d'intervenir dans le débat d'orientations budgétaires (voir vidéo du conseil ci-dessous à partir de la 41ème minute) nous avons quitté la séance. La majorité municipale a pu ainsi débattre en elle ! Un nouveau coup porté à la démocratie locale.

Pourquoi le maire ne donne t'il pas le résultat du budget municipal 2015 ? Parce qu'il a constitué un solide bas de laine de 13 millions d'euros sur le dos des chambériens. Cet excédent est celui des chambériens, il faut qu'il soit redistribué :

  • en rétablissant l'abattement général à la base de 15% (1,5 million d'euros)
  • en rétablissant l'enveloppe globale de 2014des subventions aux associations (1,8 millions d'euros)
  • en revalorisant les dépenses de masse salariale afin de tenir compte des décisions nationales liées aux dispositions statutaires.

Ci-après ce qui vous a été caché, voilà ce que vous auriez pu entendre de la part de notre élu Guy Fajeau et désormais lire.

Ce débat d’orientations budgétaires s’ouvre dans un contexte marqué par une politique gouvernementale économique, sociale et sociétale calamiteuse. Une politique d'austérité pour la population, sauf pour les plus riches, et pour les collectivités locales avec la poursuite de la baisse de leurs dotations et toujours plus de cadeaux aux grandes entreprises faisant exploser le chômage et les profits des actionnaires.

A Chambéry, c'est l'autoritarisme du maire qui guide aujourd'hui la conduite des affaires municipales et l'austérité déclarée.

Autoritarisme aussi dans le respect des droits de l’opposition municipale liés à notre mandat.

Il est en effet courant de demander un certain nombre d’explications ou d’éléments sans que nous obtenions de réponses ou des refus.

La transparence annoncée en début de mandat, je vous vois encore clamant haut et fort que l'opposition aurait enfin accès à toute information concernant la vie municipale, est passée à la trappe.

En ce qui concerne ce débat d’orientations budgétaires, il est inconcevable qu'un conseil municipal ne soit pas en possession du réalisé de l'année précédente avant de délibérer sur les priorités et arbitrages de l'année suivante. Chambéry innove. C’est du jamais vu.

Que voulez-vous cacher aux Chambériens ?

Le fort excédent de fonctionnement (un chiffre de 13,5 millions d’euros circule) qui met en difficulté votre municipalité pour justifier l’urgente hausse des impôts locaux (5 millions d’euros) et la toute aussi urgente baisse des subventions aux associations (1,8 million d’euros) et ce, dans un contexte de baisse importante des dotations de l’Etat et d’austérité pour les services (0,5% d’augmentation de la masse salariale en 2015, est-ce sincère sans connaître les effets des mesures nationales : GVT, mesures catégorielles, réforme de la catégorie B, sans parler de vos recrutements de cadres très onéreux pour la ville et dont l’un va continuer à faire l’objet de notre part de saisine du Préfet…) et la baisse envisagée des charges de fonctionnement.

Cet excédent, c’est aussi le fruit de l’augmentation sans commune mesure de tous les tarifs des services publics locaux, de l’encaissement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires (242 500 € tout de même pour l’année scolaire 2014/2015 sans l’avoir mise en œuvre en 2015), la vente des bijoux de famille diminuant ainsi le patrimoine appartenant aux chambériens. Et contrairement à ce qui est proclamé, ce sont des services publics qui sont sacrifiés dans une logique de recul du service public local (fermeture de la mairie de quartier du Laurier), d’abandons de missions ou de privatisation (centre funéraire).

Le seul objectif est de faire du «cash» pour présenter des comptes en 2019 (un an avant les prochaines élections) vous permettant de réduire la dette de la ville et de baisser les impôts.

Voulez-vous aussi cacher aux chambériens votre absence de projet structurant pour Chambéry donc d’investissements conséquents avec une première pour Chambéry, un excédent de la section d’investissement de 3 millions d’euros d’après le chiffre qui circule aussi ?

Cet excédent montre que la municipalité a réduit considérablement ses investissements avec toutes les conséquences pour l’économie locale, soit disant votre priorité avec bien sûr la sécurité. Là aucun souci, 1,2 million d’euros pour ce fameux centre de supervision de vidéosurveillance !

En matière d’investissement, il n’y a pas de rupture de votre politique déjà engagée dès votre installation et accentuée en 2015 : un volume faible d’investissement net de 10M€ et à fortiori un faible volume d’emprunts (3 à 5 M€ envisagés).

Concernant le dada de votre municipalité, la dette et les emprunts toxiques, il est indiqué dans le rapport que « les taux sont restés relativement bas en 2015 » et « la relative stabilité du taux de change €/CHF » ayant permis « d’anticiper le surcoût liés aux deux emprunts structurés basés sur ce taux de change » d’où une économie de 212 000 euros tout de même pour l’exercice 2015.

Les charges d’intérêt des emprunts devraient même passer de 6,335 M€ en 2015 à 4,770M€ en 2016.

Ce n’’était pas la peine de faire tout ce bruit l’an passé sur la mise sous tutelle de la ville, Chambéry au bord de la faillite,….

Non la réalité est objective et nous reparlerons de la dette et des emprunts tout à l’heure lors de l’examen du rapport sur la dette au 31 décembre 2015 et vendredi lors de l’examen des rapports relatifs à la sortie des 2 derniers emprunts hors charte Gissler.

Si je peux me permettre cette note d’humour.

Heureusement qu’il y a les baisses des dotations de l’Etat (- 2M € cette année), sinon l’excédent aurait explosé et la municipalité se serait senti obligée de rembourser les contribuables chambériens de la ponction opérée en 2015 (+23 % d’augmentation en moyenne pour la taxe d’habitation !).

Et grand prince,

  • vous n’augmenterez pas la fiscalité en 2016 mais chaque contribuable verra tout de même ses impôts locaux augmenter par la loi de Finances 2016 (revalorisation nominale des bases)
  • vous allez maintenir le montant global des subventions à celui de 2015 soit 1,8 million en moins !

Encore heureux !

Dans ce contexte d’excédents de fonctionnement et d’investissement, je propose :

  • le rétablissement de l’abattement général à la base de 15% (1,5 Million d’euros)
  • le rétablissement du montant global des subventions 2014 aux associations (1,8M d’euros)
  • la revalorisation nécessaire (à chiffrer) de la masse salariale tenant compte des décisions nationales.

Un mot concernant la privatisation du centre funéraire qui touche tout le monde et au-delà des chambériens.

Vous annoncez la privatisation du centre funéraire et vous n'avez, comme c’est désormais votre habitude, informé personne de vos intentions ; ni les organisations syndicales, ni les personnels de la ville, ni le conseil municipal, ni les chambériens. Et pourtant un cabinet d’avocats vous a déjà rendu sa copie pour proposer aux agents concernés leur possible reclassement !

C’est désormais votre marque de fabrique, agir par surprise comme pour le parking de la maison des syndicats, comme pour la fermeture de la mairie de quartier du Laurier, comme pour l’éventuelle fermeture d’écoles maternelles et élémentaires...

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