Après le Conseil municipal du 2 mars

Publié le par Chambéry CAP A GAUCHE

Après le Conseil municipal du 2 mars

Vous trouverez ci-dessous l'intervention de notre élu sur la dette et sur les menaces de mise sous tutelle et l'article du DL en revue de presse.

Monsieur Dantin

Vous n’arrêtez pas de clamer partout, dans la presse, dans les réunions de quartier que la ville risquait d’être mise sous tutelle préfectorale (article L1612-14 CGCT).

Monsieur Dantin, la mise sous tutelle préfectorale est une procédure liée à l’exécution du budget municipal lorsque le compte administratif fait apparaître un déficit égal ou supérieur à 5 % des recettes de fonctionnement. Or il ressort des éléments communiqués ce matin à notre demande un excédent de la section de fonctionnement de 10,6 millions d’euros pour l’exercice 2014. La mise sous tutelle préfectorale de la ville n’est donc pas d’actualité.

Par contre vos propos, erronés sur la mise sous tutelle, signifieraient-ils que vous avez l’intention de faire le choix de ne pas respecter l’exigence de présenter le budget primitif 2015 en équilibre et ainsi contraindre le  Préfet de saisir la Chambre Régionale des Comptes qui vous proposera des préconisations destinées à équilibrer le budget. (L1612-15CGCT)

Si telle était votre intention, quelle signification donnez-vous au débat d’orientation budgétaire de ce jour ? 

RAPPORT SUR LA DETTE 2014

A la lecture du rapport, une remarque :

  • D’un côté il est souligné la prudence de la ville dans son encours de dettes avec un nombre important d’emprunts à taux fixe (59% de l’encours), donc une gestion d’emprunts sans risque donc condamnable parce qu’elle coûte relativement cher en remboursement d’annuités (4,49 % de taux moyen pour 1,37 % pour les emprunts à taux variable) dans une période où les taux d’intérêts sont très faibles.
  • Il faut mettre en parallèle cette gestion prudente avec le battage fait autour des 3 emprunts structurés dits toxiques  donc des emprunts avec une prise de risque.

L’ennuyeux dans la présentation de ce type de rapport sur  la dette d’une collectivité est qu’elle ne resitue pas l’analyse dans le contexte économique et financier de l’année de souscription, dans le rôle des banques en terme de conseils aux collectivités et au rôle de l’Etat et des gouvernements successifs.

Le choix du type de taux ne peut pas être déconnecté du contexte de l’année d’engagement et de l’évolution du système financier international, européen et national aujourd’hui totalement dérèglementé.

Les 3 emprunts toxiques de la ville de Chambéry été souscrits, non pas sous le mandat municipal précédent comme nous pouvons souvent l’entendre ou le lire mais en 2006 et 2007 et  auprès de la banque DEXIA, prêteur historique des collectivités.

Faut-il faire le procès des collectivités locales (1500 qui ont des prêts toxiques dont 250 des prêts sur la parité € / franc suisse) et de leurs élu(e)s ?

Ou bien faire le procès des banques, de la finance et du système financier et plus particulièrement de Dexia qui avait la confiance des collectivités locales et dont les dirigeants se sont comportés comme des «traders» sans scrupules.

Ou bien faire le procès des gouvernements successifs qui ont permis la libéralisation du secteur bancaire des collectivités, Dexia n’est-elle pas l’ancienne Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales (CAECL) devenue le Crédit Local de France, banque publique puis privatisée en 1991.

Les responsables de cette situation doivent à mon avis aujourd’hui assumer leurs responsabilités. Ce n’est pas aux collectivités de payer ses taux d’intérêt usuraires : c’est aux banques de payer et à l’Etat donc au gouvernement d’agir, bien au-delà du doublement du fond de soutien, même si ce geste est intéressant et important et peut donner une bouffée d’oxygène à notre ville.

Le débat sur la dette qui rejaillit ces temps-ci en Europe avec la situation grecque met toujours le système financier au cœur des enjeux avec, pour sauver ce système, la mise en place de programmes d’austérité pour les peuples.

Il est plus que temps de créer un service public bancaire nécessaire au développement des territoires et au financement de l’économie réelle à laquelle participe, de moins en moins il est vrai par la baisse de leurs investissements, les collectivités locales.

Pour conclure comme je l’ai dit à la commission des Finances je soutiendrai toutes vos initiatives allant dans le sens de la défense des intérêts financiers de la ville, donc de la population et j’approuve de l’adhésion de la ville à l’APCET (acteurs publics contre les emprunts toxiques)

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